CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Charte de protection des données personnelles

(Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

1. Préambule

La présente charte a pour objectif d’informer le(s) Client(s), prospects et partenaires de

l’Entreprise VinLeb Capture Photographie sur la manière dont leurs données

personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE)

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom : Vincent LEBAS

Statut : Photographe indépendant

Adresse : 9, Rue de la Chaussée de Paris 77124 à VILLENOY

Email : contact@vinlebcapture.fr

Téléphone : 06.62.78.90.62

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Vincent LEBAS peut être amené à collecter au nom de son

Entreprise les données suivantes :

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

• Informations de facturation

• Images et photographies représentant des personnes identifiables

• Échanges par email ou formulaire de contact

• Données de navigation (via le site internet, le cas échéant)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis

• Réalisation des prestations photographiques

• Gestion administrative et comptable

• Livraison des photographies (galeries privées, tirages, fichiers numériques)

• Communication commerciale (uniquement avec consentement préalable)

• Promotion du travail photographique (portfolio, site web, réseaux sociaux), sous

réserve d’autorisation écrite

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• Le consentement explicite de la personne concernée (notamment pour

l’utilisation des images)

• Le respect d’obligations légales

• L’intérêt légitime du photographe (gestion et sécurisation de son activité)

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux

finalités poursuivies :

• Données Clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales

• Photographies : durée définie contractuellement ou jusqu’au retrait du

consentement

• Données de facturation : durée légale obligatoire

• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Vincent LEBAS.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, impression,

livraison), uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de la prestation, et sous

engagement de confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers

8. Sécurité des données

Vincent LEBAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles

appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles

(mots de passe sécurisés, accès restreint, sauvegardes, supports sécurisés)

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retrait du consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@vinlebcapture.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une

réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11. Mise à jour de la charte

La présente charte peut ê tre modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec

la législation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site ou remise

au(s) Client(s) au moment de la prestation.